Conditions d’utilisation

VERSION 1.1 (07.10.2024)

Ces Conditions de service (les « Conditions ») s'appliquent à :

• Le site web seoyemi.fr
• Tous les sous-domaines de celui-ci (le « Site web ») et/ou les services proposés via l’utilisation du Site web.

Le Site web seoyemi.fr est géré par de MULTIVERSINE OÜ, 17034612, Tallinn, Tornimäe tn 5, 10145 (ci-après dénommée la « Société »). La représentante de MULTIVERSINE OÜ est domiciliée en Corée du Sud.

En accédant ou en utilisant le Site web et tout service mis à disposition via le Site web et les sites affiliés, le cas échéant (collectivement, les « Services »), vous (« Utilisateur » et, collectivement avec d'autres utilisant le Site web, « Utilisateurs ») acceptez sans modification d'être lié par ces Conditions.

Les Services sont fournis par la Société, et les termes « nous », « notre » et « nos » désignent cette entité juridique. La Société peut modifier l'étendue des Services ou cesser de fournir les Services en totalité à tout moment. Certains Services peuvent être exécutés par différentes entités, y compris des filiales, affiliés ou sous-traitants de la Société. Dans un tel cas, la Société vous informera du nom de ce prestataire de services.

Ces Conditions affectent vos droits et obligations légales, y compris votre droit de poursuivre en justice. Si vous n'acceptez pas d'être lié par ces Conditions, n'accédez pas aux Services ni ne les utilisez. Les informations mises à disposition sur notre Site web peuvent être modifiées ou supprimées à tout moment sans préavis. La Société se réserve le droit de modifier ou de changer les termes et conditions contenus dans ces Conditions, y compris mais sans s'y limiter, toute politique ou directive du Site web, à tout moment et à sa seule discrétion sans votre consentement préalable. Nous vous informerons qu'une modification a été apportée à ces Conditions en publiant les Conditions révisées sur le Site web et en modifiant la date de « Dernière révision » en haut des Conditions, ainsi qu'en envoyant un email aux Utilisateurs à leur adresse fournie ou par tout autre moyen que la Société jugera approprié.

Sous réserve des lois applicables, la méthode de notification sera laissée à la seule discrétion de la Société. Utiliser une forme particulière de notification dans certains cas ne nous oblige pas à utiliser la même forme dans d'autres cas, sauf si la Société y est tenue par toute loi applicable. Toute modification ou changement sera effectif immédiatement dès la publication des révisions sur le Site web ou dès que la Société transmettra les informations aux Utilisateurs (par exemple, par email). Ces modifications s'appliqueront immédiatement à tous les utilisateurs actuels et futurs du Site web. Votre utilisation continue de ce Site web vaut acceptation de ces modifications. Si vous n'acceptez pas les Conditions en vigueur au moment où vous accédez ou utilisez le Site web, vous devez cesser de l'utiliser.

1. Préambule

La Société fournit des services relatifs à la vente en ligne de produits et/ou services via une plateforme de commerce électronique. Ces services incluent, mais ne se limitent pas à, la présentation de produits, la gestion des commandes, le traitement des paiements, ainsi que la livraison des produits aux clients. La Société peut également offrir des services supplémentaires tels que l'assistance clientèle, des promotions, et des programmes de fidélité. Vous acceptez d'utiliser les Services uniquement à des fins autorisées par les Conditions et toutes les lois, réglementations ou pratiques généralement acceptées dans les juridictions concernées.

2. Propriété intellectuelle et droits d'auteur sur les documents de retour d'expérience

Toutes les informations, données et contenus de nature graphique, ou tout autre sujet reconnu comme propriété intellectuelle en vertu des lois applicables disponibles sur notre Site web sont la propriété de la Société et de ses entités affiliées.

Vous ne pouvez pas copier, dupliquer, imprimer ou diffuser les informations de ce Site web sans notre consentement écrit préalable.

Vous reconnaissez et acceptez que tout matériel, y compris mais sans s'y limiter, des questions, commentaires, retours d'expérience, suggestions, idées, plans, notes, dessins, créations originales ou tout autre contenu que vous fournissez sur notre Site web ou sur nos réseaux sociaux concernant la Société ou les Services (collectivement, « Retours d'expérience ») que vous fournissez, que ce soit par email, publication sur le Site web ou autre, sont non-confidentiels et deviendront la propriété exclusive de la Société.

La Société détiendra des droits exclusifs, y compris tous les droits de propriété intellectuelle, et aura le droit d'utiliser et de diffuser librement ces Retours d'expérience à toute fin, commerciale ou autre, sans reconnaissance ni compensation à votre égard.

La Société vous accorde une licence non exclusive, perpétuelle et non transférable pour utiliser le Site web uniquement aux fins indiquées dans les présentes, et vous n'aurez aucun droit de revendre ou de distribuer de quelque manière que ce soit le contenu du Site web.

3. Confidentialité de la transmission d'informations via Internet

La transmission de données ou d'informations sur Internet ou d'autres réseaux publics accessibles peut ne pas toujours être sécurisée et est susceptible de perte, d'interception ou d'altération pendant le transit. En conséquence, la Société décline toute responsabilité pour toute perte ou dommage que vous pourriez subir ou tout coût que vous pourriez encourir en raison de transmissions sur Internet ou d'autres réseaux publics accessibles, y compris mais sans s'y limiter les transmissions impliquant le Site web ou des emails avec la Société contenant vos informations personnelles. Bien que la Société s'efforce raisonnablement de protéger la confidentialité des informations que vous fournissez, en aucun cas les informations que vous fournissez ne seront considérées comme confidentielles ou ne créeront d'obligation fiduciaire pour la Société, ni ne la rendront responsable en cas d'accès non autorisé par des tiers.

Nous divulguons les informations des clients uniquement dans des cas spécifiques lorsque cela est nécessaire pour traiter la commande. Par exemple, les détails de livraison, les spécificités de la commande, ou toute autre donnée essentielle peuvent être partagés avec nos prestataires de services, tels que notre partenaire d'impression, afin de finaliser la production et l'expédition des commandes. Cette divulgation est limitée à ce qui est strictement nécessaire pour assurer la bonne exécution des services.

4. Licence limitée

La société vous accorde une licence limitée, non exclusive et non transférable, sous réserve de ces Conditions, pour accéder au site Web et l'utiliser, ainsi que le contenu, les matériaux, les informations et les fonctionnalités disponibles en lien avec celui-ci (collectivement, le « Contenu »), uniquement à des fins d'information ou autres fins approuvées, telles que expressément permises par la société de temps à autre.

Toute autre utilisation du site Web ou du Contenu est expressément interdite.

Vous ne copierez pas, ne transmettrez pas, ne distribuerez pas, ne vendrez pas, ne revendrez pas, ne concéderez pas sous licence, ne décompilerez pas, ne procéderez pas à l'ingénierie inverse, ne désassemblerez pas, ne modifierez pas, ne publierez pas, ne participerez pas au transfert ou à la vente, ne créerez pas d'œuvres dérivées, ne réaliserez pas, n'afficherez pas, n'incorporerez pas dans un autre site Web, ou n'exploiterez d'une quelconque manière le Contenu ou toute œuvre dérivée de celui-ci, en tout ou en partie, à des fins commerciales ou non commerciales. Sans limiter ce qui précède, vous ne ferez pas de cadrage ou n'afficherez pas le site Web ou le Contenu (ou toute partie de celui-ci) comme partie d'un autre site Web ou de toute autre œuvre sans l'autorisation écrite préalable de la société.

Si vous enfreignez une quelconque partie de ces Conditions, votre permission d'accéder et d'utiliser le site Web peut être immédiatement suspendue et/ou résiliée conformément à ces Conditions. De plus, nous nous réservons le droit de faire valoir tous les recours disponibles en vertu de la loi en cas de telle violation. "SEOYEMI" et tous les logos liés aux Services ou affichés sur le site Web sont soit des marques de commerce, soit des marques déposées de la société.

Vous ne pouvez pas les copier, les imiter ou les utiliser sans le consentement écrit préalable de la société. Vous ne ferez pas, et n'autoriserez ni n'encouragerez aucun tiers à :

1. utiliser les Services pour télécharger, transmettre ou distribuer tout contenu qui est illégal, diffamatoire, harcelant, abusif, frauduleux, obscène, contient des virus ou est autrement inacceptable tel que raisonnablement déterminé par la société ;
2. utiliser tout robot, araignée, autre dispositif automatisé ou processus manuel pour surveiller ou copier tout contenu provenant des Services.

5. Contenu tiers

La société, ses affiliés et ses utilisateurs peuvent fournir du contenu tiers sur le site Web et peuvent fournir des liens vers des pages web et du contenu qui ne sont pas détenus ou contrôlés par la société (collectivement le « Contenu de Tiers ») en tant que service pour ceux qui sont intéressés par ces informations. La société ne contrôle pas, n'approuve pas et n'adopte pas de Contenu de Tiers et ne fait aucune déclaration ni garantie de quelque nature que ce soit concernant le Contenu de Tiers, y compris mais sans s'y limiter, quant à son exactitude ou son exhaustivité. Vous reconnaissez et acceptez que la société n'est en aucun cas responsable du Contenu de Tiers et n'assume aucune responsabilité de mise à jour ou de révision de ce Contenu de Tiers. Vous reconnaissez que l'utilisation que vous faites de ce Contenu de Tiers est à vos propres risques. Vos relations commerciales ou correspondances avec, ou votre participation à des promotions de, tout tiers, ainsi que les termes, conditions, garanties ou déclarations associés à de telles relations ou promotions, sont uniquement entre vous et ces tiers. La société n'est pas responsable de toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit résultant de ces relations ou promotions ou résultant de la présence de ce Contenu de Tiers sur le site Web.

Droit applicable et juridiction

Vous comprenez et acceptez que la relation entre vous et la société soit régie à tous égards par les lois de l'Estonie, sans égard à ses dispositions relatives aux conflits de lois.

Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide, nulle en raison de la contradiction avec la loi ou pour toute autre raison inapplicable, cette disposition sera supprimée et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions restantes.

Tout litige, controverse ou réclamation découlant de ou en lien avec le présent Accord sera soumis à la juridiction où MULTIVERSINE OÜ est domiciliée, en Estonie. Les deux parties consentent à la juridiction des tribunaux situés dans cette juridiction.

Tout litige découlant de ou lié à ces Conditions est personnel à vous, et vous acceptez par la présente que ce litige ne sera pas intenté sous forme d'arbitrage collectif, d'action collective ou de toute autre procédure représentative. Il n'y aura pas d'arbitrage collectif ni d'arbitrage dans lequel un individu tente de résoudre un litige en tant que représentant d'un autre individu ou groupe d'individus. En outre, un litige ne peut pas être intenté sous forme d'action collective ou de toute autre action représentative, que ce soit dans le cadre d'un arbitrage ou en dehors de celui-ci, ou au nom de tout autre individu ou groupe d'individus.

Limitation de responsabilité

La société n'assume aucune responsabilité pour les dommages ou pertes liés au site Web, y compris l'utilisation de toute information mise à disposition sur le site Web. La société ne peut pas non plus être tenue responsable du contenu des hyperliens vers des sites Web de tiers.

Communication

Vous acceptez et reconnaissez que tous les accords, notifications, divulgations et autres communications que la société fournit conformément à ces Conditions peuvent être fournis sous forme électronique.

Si vous avez des questions concernant ces Conditions, vous êtes invité à nous contacter par e-mail à l'adresse suivante : postmaster@seoyemi.fr ou via notre formulaire de contact.